Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 6 septembre 2021

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web https://orbyetudes.com (le « Service ») exploité par Orby Technology (“nous”).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Orby Etudes est un service de l’entreprise Orby Technology comme expliqué sur la page “A propos”, par conséquent les présents termes sont rédigés et appliqués par Orby Technology (“nous”).

Les Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucune tierce personne. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Propriété intellectuelle

Le Service (Orby Etudes) et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de Orby Technology et ses concédants de licence.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Orby Technology.

Orby Technology n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Orby Technology ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Les services ne sont pas irréprochables

Nos services sont conçus pour répondre à des besoins manifestés par notre clientèle, nous les avons réfléchi et les améliorons constamment, ils ne sont donc pas infaillibles ou irréprochables. Veuillez nous informer toutefois que vous remarquez le moindre problème d’une quelconque nature et nous “Orby Technology” prendrons tous les moyens à notre disposition pour y remédier dans le cas ou votre remarque s’avère être utile et acceptable.

Les publicités

Nos services majeurs sont payants et les prix sont clairement mentionnés sur la page “Nos Tarifs”, et nos services secondaires sont offerts gratuitement comme : le blog ou les simulateurs des frais de scolarité. par conséquent, pour continuer à fournir ces services gratuits et à maintenir nos services majeurs à des prix abordables, nous utilisons les publicités par le biais de notre partenaire Google. Toutefois, votre consentement est préalablement sollicité avant de coller une quelconque information en vue de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser (publicités ciblées ou personnalisées).

Par conséquent, Google et Google seul est entièrement responsable du contenu, du type et de la qualité des publicités. Orby Technology ne génère ni les publicités, ni les catégories de publicités. Veuillez signaler toutes publicités choquantes, comportant des images ou textes violents, ou incluant des contenus pour adultes. Signalez-les en nous contactant sur la page “Contact” ou en utilisant le service “Signaler de Google” présent en haut à droit de chaque rubrique de pub.

Clause de non-responsabilité

En plus des clauses de non-responsabilité mentionnées sur la rubrique “Liens vers d’autres sites web” et sur la rubrique “Les Publicités”, nous tenons à ajouter que, Orby Technology dans le but de toujours vous fournir un service de qualité, est emmené à collaborer avec certaines entreprises ou organisations.

Ces “collaborations” affectent les services :

  • Inscription / bourse : Comme mentionné sur plusieurs pages de notre site web, au Congo Brazzaville précisément à Pointe-Noire, nous collaborons aves l’établissement DORISCA, ainsi toute personne présente dans cette ville peut se rendre dans les locaux de DORISCA en vue d’obtenir les réponses nécessaires et vous accompagner dans toutes vos démarches sur les services rendus par Orby Technology. Toutefois, en acceptant de vous rendre dans les locaux de DORISCA, vous acceptez de vous soumettre à leurs règles et conditions. En vue de cela, Orby Technology n’a aucun contrôle sur tout ce qui se produit au sein de DORISCA. Ainsi, nous “Orby Technology” ne sommes pas responsable de tout incident ou désagrément qui pourra s’y produire.
  • Réservation de logement : En vue de rendre encore plus simple votre procédure, nous vous fournissons le service de “Réservation de logement”, ce service est expliqué en détail sur la page “Nos services”. Ainsi, pour fournir un service immobilier de qualité, nous collaborons avec des entreprises immobilières (les noms de ces entreprises seront communiqués ultérieurement). Orby Technology est responsable de votre argent de sa réception à la réservation du logement, les documents nécessaires vous seront transmis par mail et les clés du logement seront détenus par nous “Orby Technology” jusqu’à l’arrivéee du client sur les lieux, un contrat provisoire sera signé par Orby Technology et un contrat final par le client lui même. Après cela, la garantie de maintenir le logement à la disponibilité du client, en bon état et dans les mêmes conditions que lors de la signature du contrat revient au logeur et à l’entreprise immobilière. Orby Technology sera toujours présent pour accompagner et apporter son soutien dans la mesure de ses possibilités aux clients en cas de litige avec le logeur ou l’entreprise immobilière.
  • Réception à l’aéroport : Comme mentionné sur la page “Nos Services”, nous vous fournissons le service de “Réception à l’aéroport” qui consiste à accueillir un client à l’aéroport et le conduire jusqu’à son domicile. En vue de fournir un service de qualité, nous travaillons en collaboration avec des transporteurs/chauffeurs agréés et les compagnies de location de véhicules. Les transporteurs/chauffeurs sont sélectionnés par un processus bien établi selon la base de notre investigation et les informations qu’ils nous fournissent. Etant donné qu’ils sont indépendants, ils sont responsables et seuls responsables de leurs comportements, leurs actes, leurs prestations de services ou tous les autres agissements directs vis à vis du client. Orby Technology, appliquera des sanctions strictes contre les transporteurs/chauffeurs en cas de problème comme mentionné dans le contrat liant d’une part Orby Technology et de l’autre part les transporteurs/chauffeurs. Mais, Orby Technology ne sera pas tenu responsable des actes commis par ces derniers. Orby Technology s’engage à accompagner ses clients dans la mesure de ses possibilités en cas de litige ou tout autre problème. Etant aussi donné que, les voitures utilisées sont sous-contrat de location, Orby Technology n’a aucun contrôle sur l’état technique de ses véhicules, tout incident ou tout autre complication pouvant survenir des suites d’un quelconque problème technique, devient la responsabilité unique de la compagnie ayant fournie le véhicule. Orby Technology ne dispose pas à ce jour des moyens d’attester la qualité technique du véhicule et se fie entièrement aux informations apportées par la compagnie ayant fournie le véhicule. Orby Technology et ses partenaires sont dans l’obligation de vous ternir informé de ce point (non responsabilité de la qualité technique du véhicule) avant que vous n’acceptiez le service. Veuillez nous contacter pour signaler, toutefois qu’un agent de Orby Technology du service Orby Etudes ou un partenaire vous auraient proposé le service sans mentionner ce point. Nous travaillons afin de mettre en place un service pouvant contrôler, vérifier et attester de la qualité technique des véhicules que nous louons. Vous serez notifiés en cas de changement.
  • Intégration Sociale : Le service “Intégration Sociale” est l’un des plus sensibles, il est expliqué en détail sur la page “Nos Services”. Ce service consiste à mettre à la disposition des étudiants nouvellement arrivés des personnes plus anciennes et plus expérimentées dans plusieurs domaines de la vie sociale, personnes que nous avons nommé Marraines et Parrains d’intégration sociale. Lorsque c’est une cliente “étudiante” (de sexe féminin), nous mettons à sa disposition une marraine et lorsqu’il c’est un client “étudiant” (de sexe masculin), nous mettons à sa disposition un parrain. Cette distinction est appliquée dans le but clair et précis d’éviter  les dérapages en tout genre liés à l’attirance sexuelle. Les marraines et parrains sont sélectionnés par un processus très strict avec une investigation afin d’attester de la fiabilité de certaines informations qu’ils nous fournissent et ils sont soumis à un contrat les exigeant à respecter des règles bien établies et placer les limites de leurs interventions. Orby Technology précise clairement aux marraines et parrains de façon verbale et écrite “lu et approuvé” sur le contrat que tout incident, erreur ou tout autre problème pouvant survenir lors de leurs prestations, sera et restera leurs seules et uniques responsabilités, sauf au cas où la responsabilité de Orby Technology a été relevée de façon évidente à cause d’un équipement défectueux fournit par Orby Technology par exemple. Durant leurs prestations, ils/elles sont les seul(e)s et uniques responsables de la sécurité des client(e)s “étudiant(e)s”, et en cas de problème, ils/elles répondront devant les autorités concernées sans s’opposer aux lois en vigueur. Orby Technology informe les client(e)s “étudiant(e)s” de façon verbale et écrite sur le devis/facture du service que les parrains ou les marraines qui leurs ont été attribués, sont les seul(e)s et uniques responsables de leurs actes et en l’occurrence leurs erreurs, et qu’ils seront les seules à en répondre devant la loi. Orby Technology informe et encourage aussi ses client(e)s “étudiant(e)s” de signaler sans craindre des répercutions, tout abus, erreur, dérapage ou tout autre problème causés par le parrain ou la marraine.

La Gestion de vos informations

Les précisions sur la confidentialité et le respect des droits concernant vos données personnelles sont expliquées en détail sur notre page  Politiques de confidentialité.

En ce qui concerne le service Inscription/bourse, vous avez l’obligation de nous fournir tous les documents cités sur la brochure “Liste des documents à fournir” que vous trouverez sur notre site en version PDF téléchargeable, sur nos différents réseaux sociaux ou encore en papiers dans les locaux de notre partenaire DORISCA.

Vous pouvez soit transmettre ces documents par mail, ou les déposer dans les  locaux de notre partenaire DORISCA au cas où vous êtes à Pointe-Noire.

Comme expliqué dans les “Politiques de confidentialité”, nous mettons tous nos moyens en jeu afin d’assurer la sécurité de vos données. Par ailleurs, Si vous envoyez vos documents par mail, le service de messagerie (GMAIL, YAHOO … ) que vous aurez choisi sera le seul responsable en cas d’interception de vos données par un quelconque pirate/hacker sur internet.

Vous pouvez aussi vous inscrire à notre news letters ou encore nous envoyez un message par le biais du formulaire de contact sur la page “Contact”.

Dans ce cas du news letters nous vous rassurons que votre adresse mail ne sera utilisé que dans le seul but d’assurer le service pour lequel vous vous êtes inscrit, c’est à dire de vous envoyer des mails importants susceptibles de vous intéresser.

Dans le cas du formulaire de contact, nous vous assurons que vos informations ne seront utilisées que dans le seul but de répondre à votre requête. Au cas où vous envoyez aussi votre numéro de téléphone ce qui est facultatif sur le formulaire, un agent de Orby Technology pourrait vous contacter selon la nature ou les exigences de votre requête.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Sénégal sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Publication sur les réseaux sociaux

Dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur, la qualité des pub et la qualité des services, Orby Technology pourra demander une autorisation particulière de publier certaines informations relatives aux clients ou aux partenaires. Nous précisons que dans ce cas, Orby Technology est dans l’obligation de demander le consentement des concernés et qu’aucune information liée directement aux clients ou aux partenaires ne sera publiée sans leurs consentements.

Changement

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.